Défaillance d'un opérateur
Opérateur défaillant : que faire ?
Une association GM confie l’organisation de son voyage ou séjour de groupe à un opérateur de tourisme.
Elle vérifie préalablement et obligatoirement que cet opérateur détient une immatriculation au registre des opérateurs de tourisme (sur le site www.atout-france.fr), incluant une assurance responsabilité civile professionnelle organisateur de voyages et une garantie financière.
Alors que le voyage est signé, mais non encore consommé, l’opérateur se révèle défaillant :
- Soit qu’il est placé en redressement judiciaire (ou mise en sauvegarde),
- Soit qu’il est mis en liquidation judiciaire.
S’il est placé en redressement judiciaire
L’opérateur dispose d’une période d’observation de 3 ou 6 mois qui peut être renouvelée deux fois par le tribunal pour une continuité de son activité. Si le voyage était prévu pendant cette période d’observation, il est alors réalisé. L’association n’a aucune démarche particulière à effectuer, mais nous lui préconisons toutefois de déclarer auprès du mandataire les sommes qu’il a déjà engagées pour ce voyage.
Si l’opérateur est mis en liquidation judiciaire
L’association doit déclarer au représentant des créanciers (le mandataire ou liquidateur judiciaire) le montant de la créance qu’il a auprès l’opérateur, dans un délai de 2 mois après la publication de la procédure de liquidation judiciaire au Bulletin Officiel des Annonces civiles et Commerciales (BODACC). Parfois, l’association recevra directement un courrier du liquidateur si l’opérateur lui a fourni la liste et les contacts de ses créanciers.
Si l’association ne fait pas valoir ses créances dans le délai de deux mois, sa demande est exclue (on dit qu’elle est « forclose »). L’association peut toutefois demander à être relevée de la forclusion en invoquant un motif légitime (par exemple, l’opérateur ne l’a pas mentionnée dans la liste de ses créanciers, ou le responsable de l’association était hospitalisé, etc.). Elle devra le faire dans un délai de 6 mois après la publication du jugement de procédure collective. En cas d’acceptation, l’association aura alors un mois à compter de la décision de relevé de forclusion pour déclarer au mandataire sa créance.
Dans ce cas de liquidation judiciaire, il est rare que les créanciers soient remboursés et il sera donc nécessaire de déclarer la créance directement auprès du garant financier de l’opérateur défaillant. L’association dispose pour cela de trois mois, à partir de la publication par Atout France de la cessation de garantie financière, sur initiative du garant.
L’association doit démontrer que la créance est certaine et exigible, c’est-à-dire qu’elle est prouvée par les documents (contrat, paiement) et que l’opérateur est défaillant.
Dans tous les cas, ces procédures sont longues et le remboursement à l’association peut prendre plus de 12 mois.
